PRÉAMBULE

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Nom de la société : La Maison des Consuls
Adresse du siège social : 6 PL MARECHAL LECLERC - 09500 MIREPOIX - France
Téléphone : 05 61 68 81 81
Email : maisondesconsuls @ bonkdo.com
Forme juridique : SARL (France)
Capital social : 20800,00€
Directeur de la publication : Bernard Garcia
Numéro d'identification unique : 39510333600016
Numéro de TVA : FR90395103336

Nous nous engageons en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée de nos clients. A ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé "RGPD"), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Cette Charte concerne exclusivement les données liées à notre boutique en ligne accessible à cette adresse (https://maisondesconsuls.bonkdo.com/privacy/), à savoir les données :

  • Des visiteurs de notre Boutique en ligne ;
  • Des personnes ayant passé commande depuis cette dernière ;
  • Des bénéficiaires desdites commandes en ligne ;
  • Des participants à la collecte en ligne.

Cette Charte est amenée à évoluer : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous sommes amenés à traiter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d'identification (Ex : Nom et prénom, téléphone, Email, civilité, adresse postale)
  • Données liées à la vie professionnelle (Ex : Nom de la société de l’acheteur) ;
  • Données relatives à la vie personnelle (par exemple, caractéristiques du produit acheté ou dont la personne est bénéficiaire, message personnel pour le bénéficiaire (notamment pour les bons/chèques-cadeaux), mode de livraison et créneau horaire choisi, adresse de livraison, date d'utilisation du bon ou du chèque cadeau, commentaire pour le chef, etc ;)
  • Données économiques et financières (Ex : Données bancaires de l’acheteur, date de paiement, de confirmation, type de paiement) ;
  • Données internet Ex : adresse IP, navigateur, OS…).

Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour atteindre les finalités déterminées et légitimes définies dans les sections suivantes.

Nous ne traitons ainsi aucune donnée sensible telle que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale. Il en est de même concernant toute information sur la vie ou l'orientation sexuelle, les données génétiques, biométriques ou de santé.

Pourquoi et comment traitons-nous vos données personnelles ?

  1. Nous sommes amenés à traiter les données personnelles pour administrer les ventes réalisées et ainsi répondre à nos obligations contractuelles. Il en est ainsi par exemple pour assurer la livraison des produits et services, communiquer avec les acheteurs et bénéficiaires durant leur cycle d’achat ou d’usage (Ex : Aide en cas d’abandon de panier, Confirmation de commande, expiration de leurs bons cadeau), gestion d’une cagnotte attachée à un chèque cadeau. Les données attachées à cet objectif sont conservées en base active 1 mois après usage ou, à défaut, expiration du bon/chèque cadeau.
  2. Nous sommes amenés à traiter les données personnelles pour assurer le paiement et la facturation de nos prestations et ainsi répondre à nos obligations contractuelles et légales. Les données nécessaires pour réaliser la facturation et les avoirs client sont conservées 1 an puis supprimées. Les factures sont conservées 10 ans à leur émission (Délai légal). A noter que seuls nos prestataires de paiement sécurisés ont accès à vos données bancaires.
  3. Nous sommes amenés à traiter les données personnelles afin de suivre nos statistiques de vente et ainsi répondre à notre intérêt légitime. Les données sont anonymisées afin de réaliser des statistiques.
  4. Nous sommes amenés à traiter les données personnelles pour prévenir des paiements frauduleux et ce afin de répondre à notre intérêt légitime.
  5. Nous pouvons être amenés à vous envoyer des offres commerciales promouvant des produits et services similaires à vos achats.

Au vu de la finalité de chaque traitement, nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour que les données personnelles ne soient accessibles que par ses services internes, des tiers destinataires désignés par la Loi ou des sous-traitants ayant à en connaître.

En application du RGPD, il se peut que vos données puissent être conservées par nos soins le temps que les délais de prescription d’action en justice soient atteints. Le cas échéant, seules les personnes en charge du contentieux au sein de l’entreprise y ont accès. A l’issue de ces délais, vos données sont soit effacées ou anonymisées de façon irréversible.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place pour protéger vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité.

A qui sont transmises vos données personnelles ?

Nous ne vendons, ni transmettons pas vos données à d’autres entreprises par principe. Néanmoins, nous vous informons que vos données sont traitées par notre prestataire MyBeezBox (SAS My Selling Tools) ayant réalisé notre espace e-commerce.

Pour assurer sa prestation, Mybeezbox est susceptible d’avoir recours à des prestataires sélectionnés par ses soins. Il en est ainsi pour des prestataires nécessaires au bon fonctionnement technique du site :

  • Les prestataires de paiement sécurisé : Seuls ces derniers ont connaissance de vos données bancaires.
    MangoPay
  • Les prestataires d’hébergement de l’espace e-commerce :
    Amazon Web Services (Serveurs situés en Europe)
    Hertzner (Serveurs situés en Europe)
  • Les prestataires ayant développé et assurant la maintenance de l’espace e-commerce ;
  • Les prestataires en charge du routage des emails de service :
    Sparkpost (Serveurs situés en Europe)

Il en est également ainsi pour des prestataires tels que :

Technologies Utilisation Politique de confidentialité
LOOM Affichage d’un player video https://www.loom.com/privacy-policy
GOOGLE API de bibliothèque de caractères (Google Font) https://policies.google.com/privacy
FONTAWESOME API de bibliothèque de caractères
CLOUDFLARE Serveur proxy inversé (Sécurité)

Avez-vous recours à des cookies ?

Nous avons recours à des traceurs internet de type "cookies » mais également des technologies d’acteurs tiers pour 4 objectifs très distincts :

  • Les cookies dits « Techniques » : Ces traceurs sont indispensables au bon fonctionnement technique des sites.
    Editeur du cookie Utilisation Politique de confidentialité
    Fonts Google API de bibliothèque de caractères (Google Font) https://www.loom.com/privacy-policy
    CLOUDFLARE Serveur proxy inversé (Sécurité)

  • Cookies et technologies dits "Analytiques" : Ces traceurs nous permettent d’analyser les modes de navigation des internautes sur le site (visites, pages vues, actions, navigateurs, OS ...). Ils sont nécessaires pour pouvoir optimiser l’expérience de navigation. Vous pouvez vous opposer à leur dépôt et lecture. Les données collectées sont consultables par nos soins de façon agrégée et ne permettent pas d’identifier les informations propres à chaque visiteur. Elles ne sont recoupées à aucun moment avec une base clients ou une navigation sur d’autres sites internet.
    Editeur Politique de confidentialité
    GOOGLE https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

  • Cookies dits "Publicitaires" : Ces traceurs permettent d’adapter les publicités sur des sites tiers en lien à vos centres d’intérêts. Vous pouvez vous opposer à leur dépôt et lecture.
    Editeur Utilisation Politique de confidentialité
    FACEBOOK Datr, x-src, fr, lu, locale https://www.facebook.com/policy.php

  • Technologies tierces : Vous pouvez vous opposer à leurs usages.
    Technologies Utilisation Politique de confidentialité
    LOOM Affichage d’un player video https://www.loom.com/privacy-policy

Pour accepter ou refuser les cookies, nous vous invitons à :

  • Soit employer le mécanisme du bandeau intégré sur les sites à cette fin
  • Soit paramétrer le navigateur internet de votre appareils (paramétrage spécifique à chaque navigateur) :
    • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
    • Chrome : Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
    • Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
    • Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
    • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Où sont traitées vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est réalisé par principe au sein de l’Union Européenne.

À titre exceptionnel, nous pouvons être amenés à recourir à des solutions et des prestataires situés hors Union européenne. Le cas échéant, nous nous assureront que vos données bénéficient d’un niveau de protection élevé tel que prévu par le RGPD en recourant notamment aux services de :

  • Sociétés situées dans un pays proposant un niveau de protection des données aussi fort que celui en vigueur au sein l’Union Européenne (Pays dits de "droit adéquat" désignés par la Commission Européenne) ;
  • Sociétés proposant dans leur contrat des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants sur vos Données personnelles :

  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données ;
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données ;
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données ;
  • Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés ;
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles ;
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement.

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit :

  • De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité ;
  • De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ;
  • De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre prestataire mandaté pour traiter ces demandes :

Par la Poste : My Selling Tools - 6 traverse Jules Guesde 92100 Boulogne-Billancourt
Par internet : Email : contact@mybeezbox.com
Par téléphone : +33 (0)1 84 13 18 10

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Réclamation en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

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Conditions Générales de Vente Annuler et rembourser Mentions légales FAQ Nous découvrir

Contactez-nous : 6 Place Maréchal Leclerc, 09500 Mirepoix, France - Numéro de téléphone : 05 61 68 81 81

Nous traitons vos données personnelles dans le but exclusif de gérer votre commande, de communiquer les informations nécessaires la concernant, de gérer le paiement et la facturation et d'établir des statistiques. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour les exercer et en savoir plus, cliquez ici.

Tous droits réservés - La Maison des Consuls 2024 - Généré par MyBeezBox

Solution d'offres cadeaux de

Conditions de vente - Bons cadeaux et chèques cadeaux

  • PRÉAMBULE
  • ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS ET CONTRATS EN LIGNE
  • ARTICLE 3 : PRIX
  • ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉS ET VALIDITÉS
  • ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
  • ARTICLE 6 : PAIEMENT
  • ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS
  • ARTICLE 8 : GARANTIES
  • ARTICLE 9 : MODIFICATION ET NULLITÉ DU CONTRAT
  • ARTICLE 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  • ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
  • ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Concernant les conditions générales que nous présenterons ici, les mots suivant auront comme signification :
  • Établissement : personne physique ou morale mettant en vente des biens et des services.
  • Client : une personne physique ou morale effectuant un achat auprès de l'établissement.
  • Bénéficiaire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit le service et jouit du bien vendu par l'établissement.
  • MyBeezBox : logiciel permettant à l'établissement de commercialiser des offres de chèques cadeaux, de bons cadeaux, etc. MyBeezBox n'agit pas en tant que vendeur.
  • Bon cadeau : offre commerciale permettant au client d'offrir un service prédéfini au bénéficiaire de son choix.
  • Chèque cadeau : offre commerciale permettant au client d'offrir un montant à dépenser par le bénéficiaire auprès de l'établissement.
  • Offre : désigne une offre commerciale telle qu'un chèque-cadeau ou un bon d'achat offert par l'établissement.
  • Bon d'échange : désigne une confirmation d'achat résumant l'ensemble des conditions d'utilisation de l'offre par le bénéficiaire.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
  • D'un côté, l'entreprise LES OSTALS, au capital social de 20800,00 €, mentionné ci-dessous La Maison des Consuls dont le siège social est situé à 6 Place Maréchal Leclerc - - - 09500 Mirepoix - FR, dont le SIREN est ; légalement représenté par Bernard Garcia, dûment autorisé aux présentes fins.
  • Et de l'autre, l'acheteur.
L'établissement La Maison des Consuls utilise la solution MyBeezBox pour proposer des offres de vente en ligne, disponibles via le site https://www.maisondesconsuls.com/. Dans ce cas, MyBeezBox est le fournisseur de la solution informatique, seul l'établissement réalise la vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissant les conditions de vente des offres de l'établissement La Maison des Consuls, nous vous conseillons de les consulter attentivement avant de vous engager.
Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne des offres par l’établissement.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 10 Février 2022. Elles remplacent toute autre forme de conditions générales de vente jusqu’alors en vigueur relatives à la vente d’offres commerciales.
L’établissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes.
Tout client, avant de s’engager, certifie être en mesure de conclure un contrat selon les termes des articles 1123 et 1224 du code civil.
Tout client, avant de s’engager, se doit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de l’établissement.
Article 2.1
Les offres sont disponibles sur le site de l’établissement vendeur, se présentant sous la forme de prestations spécifiques à l’établissement pouvant être complétées par des options soumises à l’accord de l’établissement.
Les photos et vidéos décrivant les prestations des différentes offres ne sont pas contractuelles.

Article 2.2
Les offres sont disponibles à l’achat en ligne sur le site https://www.maisondesconsuls.com/.
La prise en compte de cet achat par l’établissement suppose un paiement intégral de la prestation.
Lors de l’achat en ligne, le client est redirigé vers une plateforme sécurisée gérée par MyBeezBox et son partenaire bancaire HomelocPay, ce dernier étant partenaire de la société Mangopay Advent International.
Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l’identifier comme le prévoit l’article 1316-1 du code civil.
Dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre, ce dernier sera automatiquement tenu informé de cet achat via différents modes d’envoi mis à disposition du client.
Lors du paiement, l’établissement certifie mettre un lien à disposition du client pour accéder à ces présentes CGV.
Les prix mis en ligne sur le site de l’établissement sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le prix des options sera à ajouter au prix d’annonce du service, de même que celui relatif aux frais de port, effectifs uniquement en cas d’envoi postal du bon d’échange.
L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.
Article 4.1
L’établissement propose des offres dans la limite de ses disponibilités et capacités.
L’offre est utilisable pour les prestations mentionnées dans le détail de la prestation diffusée en ligne, toute réclamation concernant une prestation n’étant pas prévue dans l’offre - options comprises - ne pourra être acceptée.

Article 4.2
Les offres sont valables pour une durée renseignée par l’établissement lors de l’achat, la période de validité débute à compter de la date d’achat et non de réservation sur le site.
L’achat de l’offre est réalisé par le client. En revanche ce dernier n’en est pas nécessairement le bénéficiaire.
Une réservation, ultérieure à l’achat, doit obligatoirement avoir lieu pour l’utilisation de l’offre.
La réservation doit être faite durant la période de validité de l’offre. En revanche, cette première condition remplie, la date de tenue du séjour peut se situer en dehors de cette même période de validité.
Le bénéficiaire, muni du code unique relatif à l’offre achetée, se doit de réserver sa prestation sur le site de l’établissement. L’établissement n’est, en aucune mesure, responsable de la réservation des prestations.
L’établissement se réserve le droit de fixer les dates de disponibilité des prestations. Ces dernières sont disponibles à la consultation lors de la réservation.
Dans le cas où cette période de validité est dépassée, l’offre n’est pas remboursable et sera considérée comme acquise par l’établissement.
L’offre engage une prestation de la part de l’établissement lorsque ce dernier valide la réception du paiement ainsi que l’enregistrement de la réservation.
Le client a le choix entre plusieurs modalités de réception de l’achat, l’application de ces modes de confirmation d’achat est laissée à la discrétion de l’établissement. Toute confirmation est envoyée dès validation du paiement par l’établissement.

D’une part, dans le cas où le client est le bénéficiaire de l’offre :
  • Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le client pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.
  • Envoi au client d’un bon d’échange personnalisé par voie postale, un délai de quelques jours ouvrables est à prévoir avant réception. Les frais de port sont fixés par l’établissement et disponibles lors du choix de l’option d’envoi. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation du paiement.
D’autre part, dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre :
  • Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le client pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.
  • Envoi au bénéficiaire d’une notification d’achat d’une offre en sa faveur. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le bénéficiaire pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire. Parallèlement, le client reçoit un email de confirmation d’achat.
  • Envoi au client d’un bon d’échange personnalisé par voie postale, un délai de quelques jours ouvrables est à prévoir avant réception. Les frais de port sont fixés par l’établissement et consultables lors du choix des modalités d’envoi. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation du paiement.
Dans le cas où le client ou le bénéficiaire rencontre des difficultés concernant la réception du bon d’échange, nous vous invitons à contacter l’établissement pour toute réclamation. Pour ce faire, consultez l’article 7 de ces mêmes CGV.

Dans le cas où le client commet une erreur empêchant ou retardant la réception du bon d’échange, l’établissement ne pourra être tenu responsable. Les réclamations seront alors traitées isolément.
Les offres sont exclusivement soumises à la vente via paiement par Carte Bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bleue.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés. Autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par MangoPay, filiale de la banque Mangopay Advent International.
MyBeezBox n’est, à aucun moment, en possession de l’argent, ce dernier transitant via un compte séquestre ouvert spécifiquement pour le compte de l’établissement.
Article 7.1
Dans le cas d’une réclamation concernant l’achat d’une offre ou la réception du bon d’échange, vous pouvez contacter l’établissement La Maison des Consuls par :
  • Courrier, à l'adresse 6 Place Maréchal Leclerc - - - 09500 Mirepoix - FR,
  • Email, à l'adresse maisondesconsuls@bonkdo.com
  • Téléphone, au 05 61 68 81 81
Dans le cas d’une erreur dans l’envoi ou le contenu du bon d’échange, ou bien d’une dégradation du bon d’échange lors de l’envoi, vous disposez d’un délai de réclamation de 14 jours à compter du jour de réception pour en informer l’établissement.
En cas de perte ou vol de votre bon d’échange, il est nécessaire d’en avertir l’établissement sous un délai de 14 jours dès lors que l’incident est détecté.

Article 7.2
Le transfert de responsabilité de l’offre entre l’établissement et le client s’effectue dès la livraison de ce dernier, selon l’article 1138 du Code civil.
Comme établi dans l’article L.211-4 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à respecter les différentes garanties contractuelles alors renseignées. L’établissement certifie être titulaire d’une assurance de responsabilité en adéquation avec l’activité exercée.
Cette disposition vaut pour le bénéficiaire qui se doit de posséder une assurance de responsabilité civile suffisante dans le cadre de pratique d’une activité sportive, supposée ou non « à risques ».
Article 9.1
La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des deux parties.

Article 9.2
Le fait que l’établissement ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition ultérieurement.
La nullité d’une des dispositions des CGV n’entraine pas la nullité des présentes conditions.
L’établissement diffuse ses offres sur le site https://www.maisondesconsuls.com/, le contenu figurant sur ce dernier (photos, vidéos, etc.) est propriété de l’établissement et ne peut faire l’objet d’une reproduction sans autorisation préalable.
Le cas échéant, l’établissement se voit dans le droit d’engager des poursuites à l’encontre de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.
INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Lorsque vous utilisez MyBeezBox
Lorsque vous visitez les sites Web utilisant la technologie proposée par la solution MyBeezBox ou que vous vous inscrivez à un de nos services, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels à votre sujet.
Nous collectons automatiquement des informations sur le matériel et les logiciels de votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, type de navigateur, noms de domaine, fournisseur de services Internet, les fichiers consultés sur notre site (pages HTML, graphiques, etc.), le système d'exploitation, les données clickstream, les temps d'accès adresses. Ces informations sont utilisées par MyBeezBox pour l'exploitation de leurs services, pour maintenir la qualité du service et pour fournir des statistiques générales concernant l'utilisation de nos services. À ces fins, nous lions ces données collectées automatiquement à des informations personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse et le numéro de téléphone.

Lorsque vous réalisez une transaction via MyBeezBox
Lors de la réalisation d’une transaction, nous collectons également vos informations bancaires tel que votre numéro de carte bancaire ainsi que le code CCV/CVV afin que MangoPay, notre partenaire bancaire, puisse procéder à la bonne opération de cette transaction.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS COLLECTÉES
Tous les clients signant un contrat avec MyBeezBox s’engagent à respecter les conditions du contrat ainsi que celles applicables par le RGPD sur l’utilisation, la collecte, et le traitement des données personnelles. Aucune information n’est revendue à des tiers.
Si vous nous fournissez des informations de carte de crédit, nous l'utilisons uniquement pour vérifier vos qualifications financières et percevoir le paiement de votre part. Nous utilisons un fournisseur de services tiers nommé MangoPay pour gérer le traitement des cartes de crédit. Ce fournisseur de services n'est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations que vous fournissez, sauf dans le seul but de traiter les cartes de crédit en notre nom. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous sécurisons les informations personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Toutes les informations personnelles sont protégées en utilisant des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La durée de conservation des informations que nous collectons à votre sujet dépend du type d'informations, comme décrit plus en détail ci-dessous. Passé ce délai, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations ou, si cela n'est pas possible, nous stockerons vos informations en toute sécurité et les isolerons de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible.
Nous conservons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque nous avons un besoin commercial légitime nécessitant de le faire (par exemple, aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter au sujet du Service de votre contrat ou de nos autres services, ou si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords).
Lorsque nous n'avons aucun besoin commercial légitime nécessitant de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons en toute sécurité ou les anonymisons ou, si cela n'est pas possible, nous stockons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à leur suppression.
Si un client met fin à l’utilisation de l’ensemble des services proposées par MyBeezBox, nous fournirons au client un accès à toutes les informations stockées pour le client par le service d'abonnement à sa demande, y compris les informations personnelles fournies, pour exportation par le client conformément à nos engagements présentés plus haut. Après la résiliation, nous pouvons, sauf interdiction légale, supprimer toutes les informations du client en question.

COMMENT ACCÉDER ET CONTRÔLER VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous êtes libre d'exercer vos droits au respect de la vie privée :
  • Vous pouvez demander l’accès, la correction, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles.
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander une extraction des données vous concernant en notre possession.
  • Si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous êtes libre de le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectuées sur la base de motifs de traitements légaux autres que le consentement.
  • Vous avez le droit de vous plaindre à une autorité de protection des données de notre collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à contact @ mybeezbox.com ou par courrier à MY SELLING TOOLS, Service MyBeezBox, 6 traverse Jules Guesde, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Nous répondrons à votre demande de modifier, corriger ou supprimer vos informations dans un délai raisonnable et vous informeront des mesures que nous avons prises.
La prestation sera suspendue en cas de force majeure survenue, empêchant l’établissement de remplir ses obligations du contrat ; si le cas de force majeure persiste au-delà de 3 mois, la suspension du contrat peut être considérée comme définitive.
Le cas échéant, l’établissement dispose d’un délai de 14 jours, dès le moment où il en prend connaissance, pour en avertir le client.
Les conditions de remboursement seront ultérieurement et individuellement évaluées selon l’établissement.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, de même que les conditions d’exécution, de résiliation et d’évaluation du contrat ainsi que le règlement des litiges.

FAQ - La Maison des Consuls

  • Quelle est la durée de validité des bons cadeaux
  • Je suis l’heureux bénéficiaire d’un bon cadeau. Comment l’utiliser ?
  • Quels sont les modes d’expédition proposés ?
  • Le paiement est-il sécurisé et sans risque ?
  • Quelle notification reçoit le bénéficiaire du bon cadeau ?
  • Quelle notification vais-je recevoir après avoir effectué mon achat de bon cadeau ?
  • Comment fonctionne l’achat d’un bon cadeau ?
  • Quels sont les avantages à acheter un bon cadeau en direct ?
  • Puis-je personnaliser le bon cadeau ?
  • Quels sont les moyens de paiement proposés ?
  • Puis-je recevoir immédiatement le bon cadeau ?
  • Puis-je acheter plusieurs bons cadeaux en une seule commande ?
La durée de validité d’un bon cadeau est de 365 jours. La date limite d’utilisation sera communiquée sur le bon cadeau à remettre à l’heureux bénéficiaire.
Nous sommes joignables grâce à l’adresse email et au numéro de téléphone indiqués sur votre bon cadeau. Contactez-nous muni du code inscrit sur votre bon cadeau, nous nous ferons un plaisir de vous communiquer nos disponibilités afin d’effectuer votre réservation.
Vous pouvez envoyer votre chèque cadeau de 2 façons différentes :
  • Par email au bénéficiaire - le destinataire du bon cadeau le recevra instantanément dans sa boite email.
  • À imprimer à la maison - l’acheteur reçoit le bon cadeau par email (au format PDF) et peut l’imprimer afin de le remettre en main propre au bénéficiaire.
Oui, la sécurisation des paiements est garantie par MangoPay, filiale de la banque Mangopay Advent International. Aucune donnée bancaire ne sera stockée. Votre numéro de carte bancaire ne sera jamais communiqué à une personne tierce. Vos informations de paiement sont cryptées et sécurisées grâce au protocole SSL.
Si vous avez sélectionné l’envoi “par email au bénéficiaire” lors de votre achat, celui-ci recevra un email contenant son bon cadeau (au format PDF). Dans tous les autres cas, le bénéficiaire ne recevra pas d’email de notre part.
Après validation du paiement, vous recevrez un email de confirmation d’achat contenant le bon cadeau (au format PDF). Cet email peut mettre quelques minutes pour arriver.
L’achat de votre bon cadeau se déroulera en 4 étapes :
  1. Personnalisation du bon cadeau, choix des options et du mode d’expédition
  2. Renseignement de vos coordonnées de contact
  3. Renseignement des coordonnées du bénéficiaire ainsi que du message personnalisé
  4. Paiement en ligne sécurisé par Carte Bancaire
Garantie du meilleur tarif - En achetant directement auprès du prestataire, vous ne payez pas de frais supplémentaires.
Gain de temps - Grâce à l’envoi par email, le bon cadeau sera envoyé instantanément dès validation du paiement.
Écologique - Soucieux de notre environnement, l’envoi par email permet de réduire les impressions papier.
Oui, grâce à l’ajout d’options et éventuellement de la personnalisation du nombre de nuits ou de personnes, vous pouvez enrichir le bon cadeau initial et y ajouter des activités supplémentaires.
Pour permettre une validation instantanée de votre achat, le paiement se fait uniquement par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Le bon cadeau vous sera transmis par email (au format PDF) instantanément dès validation de paiement. Il faut parfois attendre quelques minutes avant de recevoir l’email.
Non. Si vous souhaitez offrir un autre bon cadeau, cliquez sur "Retourner à la boutique" à la fin de votre commande pour effectuer un nouvel achat.